Agora Wiki

Dernières propositions

RECHERCHE
LIE AU SUJET

- $sujetdoc.title

devenir membreou se logguer Pour voter pour ou contre cette proposition, il faut
Possibilité de prendre une licence sur les contenus téléchargés

2 votants, voté pour à 100 %

Aujourd'hui si ont dispose de fichier "copiés", il n'existe pas de moyens d'obtenir un droit légal d'écoute de ces fichiers.

Il est proposer de charger la SACEM de mettre en place un système permettant aux internautes de déclarer leurs fichier et d'obtenir une licence légale à prix modique (0.1 Euros la chanson)

Lié au débat :