Voter le TCE article par article
Nous proposons de voter la constitution article par article avec les réponses possibles suivantes:
- Je pense que cette article ne devrait pas être dans le traité
- Je pense qu'il doit être dans le traité
- Je ne me prononce pas
et (que l'article doive être dans le traité ou nom)
- Je suis pour le contenu de cet article sans remarques
- Je suis pour le contenu avec des remarques
- Je suis contre cette article
- Je ne me prononce pas
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